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Statuts

Par les termes généraux de président, caissier, etc., il faut comprendre aussi bien les personnes de sexe féminin que de sexe masculin.

A.   BUT ET CONSTITUTION

Art. 1. Le Volleyball Club Val Terbi a été fondé en 2010 suite à la fusion des clubs de Courroux-Courcelon et de Mervelier. Il est constitué au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2. Il a son siège au domicile du président.

Art. 3. Le Volleyball Club Val Terbi a pour but d’encourager la pratique du volleyball à tout âge.

Art. 4. Le Volleyball Club Val Terbi est membre de SwissVolley et de SwissVolley Région Jura-Seeland.

B.   MEMBRES

Catégories

Art. 5. Le Volleyball Club Val Terbi est composé de :

• membres actifs : pour être reconnu comme membre actif, il faut être âgé de 18 ans révolus et payer sa cotisation annuelle ;
• membres juniors : pour être reconnu comme membre junior, il faut être en âge junior, selon la définition de Swiss Volley, et payer sa cotisation annuelle ;
• membres passifs : pour être reconnu comme membre passif, il faut être âgé de 18 ans révolus et payer sa cotisation annuelle.

Droits et devoirs

Art. 6. Les membres de toutes les catégories énumérées à l’article 5 ont le droit de participer aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires et d’être informés de la vie du club par toutes les manières appropriées.

Art. 7. Les membres de toutes les catégories énumérées à l’article 5 ont l’obligation de se montrer fidèles et loyaux envers le Volleyball Club Val Terbi. La participation aux manifestations et aux assemblées est obligatoire pour les membres actifs et juniors pour autant qu’ils aient 18 ans révolus. La participation des autres membres est souhaitée.

Démissions-exclusions

Art. 8. Toute démission doit être remise par écrit au comité au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale.

Art. 9. Peuvent être exclus de la société, par décision du comité, les membres :

• ne respectant pas les statuts, les règlements ou les décisions des organes responsables ;
• dont le comportement peut nuire à la bonne marche ou à la réputation de la société ;
• ne s’acquittant pas de leurs obligations financières.

Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de l’assemblée générale. Le fait de recourir n’a aucun effet suspensif sur la décision.

Droit à l’image – publication de photographie et images

Art. 10. Les membres de la société, ou leurs représentants légaux, acceptent que des photos ou des images vidéo, prises lors de manifestation, compétition ou entraînement sur lesquelles ils figurent, soient diffusées sur le site internet de la société, dans la presse ou dans tout autre média approprié.

Art. 11. Le membre, ou son représentant légal, qui s’oppose à toute utilisation de son image le communiquera par lettre recommandée au comité de la société. Son opposition vaut avec effet immédiat et tant que sa décision ne sera pas révoquée par écrit.

Art. 12. L’utilisation éventuelle de photographies ou d’images à des fins commerciales, autre que la promotion de la société ou de la fédération, fera l’objet d’une demande d’autorisation auprès des personnes qui y sont représentées.

Art. 13. Aucune rémunération ou émolument ne sera offert au membre figurant sur les images et photos publiées.

C.   ORGANISATION

Organes

Art. 14. Les organes de la société sont l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.

Assemblée générale

Art. 15. L’assemblée générale est formée de tous les membres du club ayant 18 ans révolus.

Art. 16. Les membres de la société sont convoqués :

• en assemblée générale ordinaire, une fois par an, après le bouclement des comptes, au maximum deux mois après la clôture du championnat ;
• en assemblée générale extraordinaire, sur l’initiative du comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres actifs. Celle-ci doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la réception de la demande.

Les convocations sont adressées individuellement, par le comité, au moins dix jours à l’avance.

Art. 17. L’assemblée générale a les compétences suivantes :

• élire le président/la présidente ;
• élire les membres du comité ;
• élire les vérificateurs des comptes ;
• se prononcer sur les rapports du président, du caissier et des vérificateurs des comptes, ainsi que sur la gestion du comité et donner décharge, s’il y a lieu ;
• se prononcer sur le budget ;
• fixer le montant des cotisations ;
• se prononcer sur les propositions qui lui sont soumises, par le comité ou par les membres ;
• traiter les recours contre l’exclusion d’un membre.

Art. 18. Le comité et les vérificateurs des comptes sont réélus chaque année.

Art. 19. Les votations et élections se font à main levée ou au bulletin secret si celui-ci est demandé par au moins un cinquième des membres présents.

Comité

Art. 20. La société est administrée par un comité de cinq membres au minimum, dont un président, un vice-président, un caissier, un secrétaire et un responsable technique. Les membres du comité sont élus pour un an et rééligibles.

Art. 21. Le comité s’organise lui-même, sous la direction du président.

Art. 22. Le comité s’occupe de l’administration et de la gestion de la société. Il édicte les règlements utiles et en surveille les applications.

Vérificateurs des comptes

Art. 23. La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et d’un suppléant au minimum. Cette commission contrôle la gestion du caissier, et fait rapport à l’assemblée générale.

Art. 24. Les vérificateurs des comptes sont rééligibles. Ils ne peuvent pas toutefois rester en fonction plus de deux années consécutives.

D.   FINANCES

Art. 25. L’exercice administratif et comptable s’étend du 1^er mai au 30 avril.

Art. 26. Les ressources financières du Volleyball Club Val Terbi proviennent des :

• cotisations des membres ;
• cotisations bénévoles et des dons ;
• manifestations organisées par le club, y compris les recettes perçues lors des matchs ;
• intérêts des capitaux ;
• subventions.

Art. 27. Les cotisations sont à payer jusqu’au 30 avril de l’exercice en cours.

Art. 28. La société est valablement engagée vis-à-vis de tiers par la signature individuelle du président, du vice-président ou du caissier.

Art. 29. Les membres de la société n’assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements sociaux, lesquels sont garantis uniquement par les biens de la société.

Art. 30. En cas de dissolution pour tout autre motif que la fusion, les fonds et matériels sociaux seront confiés, après inventaire, aux autorités communales, pour être tenus à la disposition de toute nouvelle société qui se constituerait et poursuivrait, sous le même titre, le but fixé à l’article premier des présents statuts.

E.   DISPOSITIONS DIVERSES

Statuts en matière d'éthique

Art. 31. La société s’engage pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Elle
applique ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres. Le club reconnaît l’actuelle Charte d’éthique du sport suisse et en diffuse les principes au sein de ses membres.

Art. 32. Swiss Volley, ses organisations membres, directes et indirectes, et toutes les personnes
citées à la page 4 (« Champ d’application personnel ») du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (« Statuts concernant le dopage ») et à l’article 1.1 alinéa 4 des Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse (« Statuts en matière d’éthique ») sont assujetties au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique. Le club s’assure que toutes ces personnes reconnaissent et respectent le Statut concernant le dopage et les Statuts en matière d’éthique.

Art. 33. Les violations présumées du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après « la chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.

F.   DISPOSITIONS FINALES

Statuts-dissolution-fusion

Art. 34 La modification des statuts du Volleyball Club Val Terbi ne peut être prise que lors d’une assemblée générale, avec une majorité de deux tiers des voix exprimées.

Art. 35 Le Volleyball Club Val Terbi peut en tout temps décider sa dissolution ou sa fusion avec une autre société. Une telle décision ne peut être prise que lors d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, avec une majorité de deux tiers des voix exprimées.

Art. 36 Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 25 mai 2024. Ils entrent en vigueur dès leur approbation par les autorités compétentes.

Courroux, le 25 mai 2024